Case à cocher de consentement précochée

Silktide trouve sur vos pages les cases à cocher déjà cochées avant que le visiteur n'y touche. Si une telle case demande un consentement, par exemple pour recevoir des e-mails marketing, ce consentement n'est pas valable au regard du droit en matière de protection de la vie privée.

<!-- Non valide : le consentement ne doit pas être précoché -->
<input type="checkbox" name="newsletter" checked>
<label>M'envoyer des e-mails marketing</label>

<!-- Valide : le visiteur donne activement son accord -->
<input type="checkbox" name="newsletter">
<label>M'envoyer des e-mails marketing</label>

Pourquoi c'est important

Au titre du , le consentement doit résulter d'une action claire et positive : la personne doit exprimer activement son accord. La Cour de justice de l'Union européenne a jugé (affaire Planet49, 2019) qu'une case pré-cochée ne constitue pas un consentement valable, car ne rien faire n'équivaut pas à consentir. Un consentement recueilli de cette manière est sans valeur - le marketing envoyé sur cette base est illégal et les autorités de contrôle peuvent vous sanctionner.

Les cases précochées sont aussi une pratique d'interface trompeuse (dark pattern) qui mine la confiance : les personnes remarquent quand elles sont inscrites à quelque chose qu'elles n'ont jamais choisi.

Comment le corriger

Silktide signale toutes les cases précochées car il ne peut pas déterminer de manière fiable lesquelles demandent un consentement - cette évaluation vous revient.

Pour chaque case signalée, décidez si elle concerne le consentement : inscriptions marketing (opt-in), acceptation du traitement des données, accord aux cookies ou au profilage.
Pour les cases de consentement, supprimez l'attribut checked (ou le paramètre de votre générateur de formulaires qui la pré-coche) afin que le visiteur doive donner activement son accord.
Si la case ne concerne pas le consentement - un filtre de recherche, une option « se souvenir de moi », une préférence par défaut - cela peut convenir. Ignorez le signalement afin qu'il ne soit plus remonté.

Comment Silktide teste cela

Repérer toutes les cases à cocher sur chaque page.
Signaler celles qui sont déjà cochées au chargement de la page, avec leur texte environnant pour que vous puissiez juger de ce qu'elles demandent.

Silktide n'essaie pas de déterminer si une case concerne le consentement ; toute case précochée est signalée pour votre examen.

Dépannage

Une case inoffensive est signalée

C'est attendu. Les filtres, préférences d'affichage et contrôles similaires sont légitimement cochés par défaut. Ce contrôle sert à faire ressortir celles qui ne devraient pas l'être ; les cases sans lien avec le consentement peuvent simplement être ignorées.

Une case devient cochée après le chargement de la page

Silktide examine la page lors de son chargement. Une case que des scripts cochent ultérieurement, par exemple après qu'un visiteur effectue un autre choix, peut ne pas être détectée.