Case à cocher de consentement précochée

Silktide repère les cases à cocher sur vos pages qui sont déjà cochées avant même que le visiteur n’y touche. Si une telle case demande un consentement, par exemple pour recevoir des courriels promotionnels, ce consentement n’est pas valide au regard des lois sur la protection de la vie privée.

<!-- Invalide : le consentement ne doit pas être précoché -->
<input type="checkbox" name="newsletter" checked>
<label>Recevoir des courriels promotionnels</label>

<!-- Valide : le visiteur adhère activement -->
<input type="checkbox" name="newsletter">
<label>Recevoir des courriels promotionnels</label>

Pourquoi c’est important

En vertu du , le consentement doit résulter d’une action claire et affirmative : la personne doit y adhérer activement. La Cour de justice de l’UE a jugé (affaire Planet49, 2019) qu’une case précochée ne constitue pas un consentement valide, car ne rien faire n’équivaut pas à accepter. Un tel consentement est dénué de valeur — les communications marketing envoyées sur cette base sont illégales et les organismes de réglementation peuvent vous imposer une amende.

Les cases précochées sont aussi une pratique de conception trompeuse (« dark pattern ») qui érode la confiance : les gens remarquent lorsqu’ils sont inscrits à quelque chose qu’ils n’ont jamais choisi.

Comment corriger

Silktide signale toute case précochée, car il ne peut pas déterminer de façon fiable lesquelles portent sur le consentement — cette partie relève de votre examen.

Pour chaque case signalée, déterminez si elle concerne le consentement : adhésion aux communications marketing, acceptation du traitement des données, acceptation des témoins (cookies) ou du profilage.
Pour les cases de consentement, supprimez l’attribut checked (ou le réglage dans votre outil de création de formulaires qui la pré-coche) afin que le visiteur doive adhérer activement.
Si la case ne concerne pas le consentement — un filtre de recherche, une option "Se souvenir de moi", une préférence par défaut — cela peut convenir. Ignorez le signalement pour qu’il ne soit plus affiché.

Comment Silktide le vérifie

Trouver toutes les cases à cocher sur chaque page.
Signaler celles qui sont déjà cochées au chargement de la page, avec le texte environnant pour que vous puissiez juger de ce qu’elles demandent.

Silktide ne tente pas de déterminer si une case concerne le consentement; toute case précochée est signalée pour votre examen.

Dépannage

Une case inoffensive est signalée

C’est prévu. Les filtres, les préférences d’affichage et des contrôles similaires sont légitimement cochés par défaut. La vérification sert à mettre en évidence celles qui ne devraient pas l’être, et les cases sans lien avec le consentement peuvent simplement être ignorées.

Une case devient cochée après le chargement de la page

Silktide examine la page pendant son chargement. Une case que des scripts cochent plus tard, par exemple après que le visiteur a fait un autre choix, peut ne pas être détectée.