EN 301 549
EN 301 549 (« Exigences d’accessibilité pour les produits et services TIC ») est la norme européenne en matière d’accessibilité numérique. Lorsque le droit de l’UE exige qu’un élément numérique soit accessible, c’est cette norme qui définit ce que « accessible » signifie - des règlements tels que la Directive européenne sur l’accessibilité du Web, l’Acte européen sur l’accessibilité et la PSBAR du Royaume-Uni y renvoient tous.
Elle couvre bien plus que le Web : des chapitres distincts traitent du matériel, des logiciels, des services de soutien, des pages Web (clause 9) et - le plus pertinent pour les PDF - la clause 10, « Documents non Web ».
La clause 10, c’est appliqué aux documents. Sa numérotation rend la relation explicite : la clause 10.1.1.1 correspond au 1.1.1 des WCAG, la clause 10.1.4.3 au critère 1.4.3, et ainsi de suite. Quelques critères propres au Web (par exemple ceux concernant la navigation entre des ensembles de pages) sont indiqués comme non applicables aux documents; le reste s’applique pour l’essentiel mot pour mot. Ainsi, pour un PDF, se conformer à l’EN 301 549 revient à satisfaire les critères de réussite des WCAG applicables aux documents - mêmes exigences, sous bannière européenne.
Les numéros de version sont les éditions du document EN lui-même, pas des versions des WCAG. L’édition actuelle, v3.2.1 (2021), intègre les WCAG 2.1 niveau AA; une édition révisée alignée sur les WCAG 2.2 est en préparation pour l’Acte européen sur l’accessibilité. Quand Silktide évalue un document en vertu d’un règlement de l’UE, le « EN 301 549 » est un résultat WCAG présenté sous l’appellation employée par le règlement.
À noter que l’EN 301 549 n’exige pas . PDF/UA est la norme technique distincte qui décrit comment construire un fichier PDF accessible; l’EN 301 549 définit les résultats que le document doit offrir. Un fichier PDF/UA bien conçu est la voie standard pour y parvenir.
En savoir plus
- EN 301 549 v3.2.1 - la norme (PDF)
- Comprendre l’accessibilité des PDF - comment les lois, les WCAG, l’EN 301 549 et le PDF/UA s’articulent
- · ·